Une déchéance de prêt est une décision bancaire face à un non remboursement des crédits bancaires. Elle est une résiliation immédiate de contrat de prêt. Cela signifie que le débiteur doit payer tout le reste des échéances à l’immédiat.
La source de la déchéance de prêt
Si l’emprunteur ne verse plus l’échéance mensuelle convenue dans le contrat de prêt, la banque a tout à fait le droit de porter plainte auprès des tribunaux pour recouvrer sa créance. Avec une autorisation d’un juge, la banque pourra effectuer l’opération de saisie des garanties et des biens à leur possession avec l’aide des autorités. Si l’emprunteur a hypothéqué par exemple sa maison pour assurer une garantie de prêt et n’arrive plus à rembourser ses emprunts, son logement sera saisi et mis en vente aux enchères par la banque pour rembourser les restes de l’emprunt. Mais, la saisie immobilière est souvent le dernier recours des banques. Avant tout l’agent de crédit prévient l’emprunteur en cas de premier retard.
Les conditions d’une déchéance de prêt
Il arrive que la banque prenne une dure décision à cause d’une situation d’insolvabilité. Si un débiteur n’arrive plus à payer ses dettes après plusieurs relances de recouvrement, la banque décide d’anticiper le paiement des échéances pour des raisons financières. Une fois que cette décision est prise, le débiteur est obligé de payer le reste des échéances immédiatement. Dans le cas où la banque met en marche cette procédure, cela signifie que la banque exige le règlement total du montant de prêt restant, bien évidemment avec les intérêts, les pénalités et les amendes.
Lorsque le banquier fait signer un acte de reconnaissance de dette en cas de problème de remboursement. Si l’emprunteur n’arrive pas encore à régler ses échéances, la banque signale la situation dans la Banque centrale et inscrit l’emprunteur dans le fichier FICP de la Banque de France. Une fois que le nom de l’emprunteur est inscrit sur cette liste noire, il ou elle ne pourra pas continuer à emprunter sur cette banque.
Les meilleurs moyens de faire face dans une situation de déchéance de prêt
On peut faire face de façon judicieuse à une déchéance de prêt si on connaît les règles et les lois sociales. En cas d’insolvabilité et d’impossibilité de rembourser, un individu peut exiger ses droits et invoquer la situation de surendettement. Il peut déclarer en faillite et dans l’incapacité de rembourser à l’immédiat dans les instances des tribunaux. Cependant, il ne faut pas nier l’existence des dettes. Au contraire, il faut accepter les termes du contrat et demander une alternative de remboursement ou une facilité de remboursement. Tout individu qui jouit de ces droits peut obtenir une protection sociale en cas de problème financier ou économique comme les malades, les femmes enceintes, les personnes handicapées physiquement ou mentalement,… Ces dernières peuvent être classées et déclarées inaptes. Ainsi, elles peuvent bénéficier d’une protection sociale. Elles peuvent dans ce cas éviter les éventuels problèmes de la déchéance de prêt.
Les solutions pour régler plus rapidement une déchéance de prêt
Le moyen le plus rapide de régler une déchéance de prêt est de trouver assez d’argent pour rembourser les dettes de la banque. Une des solutions adéquates est de vendre son bien immobilier. Cela permet à la fois de rembourser les prêts bancaires mais aussi d’éviter la saisie immobilière. Il est plus judicieux de contacter un professionnel pour ce type de vente afin d’obtenir un meilleur prix. Grâce à cette vente, le débiteur aura les moyens financiers pour régler les dettes. Il pourra aussi récupérer ses biens après une échéance. Le débiteur ne perd pas complètement ses biens lorsqu’il vend à réméré. Il peut encore loger dans sa maison, mais il faut qu’il paie le loyer aux nouveaux propriétaires.