Pour beaucoup de personnes, la construction d’une terrasse peut paraître accessoire dans le domaine de l’immobilier. Pourtant, cette démarche impose le respect de certaines règles. Pour ne pas courir le risque de faire une construction qui ne tient pas compte des prescriptions légales, découvrez les dispositions administratives qui ont été prises concernant ce type de projet.
Respect du plan local d’urbanisme
Avant de démarrer la construction de votre terrasse, vous devez être sûr de respecter le Plan local d’urbanisme (PLU). Il s’agit d’un document propre à chaque commune, qui indique les différentes règles de construction relatives à tous les éléments visibles d’une maison.
Mais il faut reconnaître que le règlement n’est pas très clair concernant ce type de construction. En effet, on constate que certaines gens ne disposent pas de document administratif pour construire leur terrasse alors que toute une paperasse est exigée à d’autres. Le plus important est de contacter votre mairie pour savoir ce qu’il en est afin d’éviter tout problème après l’élaboration de votre terrasse. D’ailleurs, c’est toujours une bonne chose de respecter les dispositions légales établies avant de lancer un projet immobilier. Vous pouvez avoir des informations sur les règles relatives à d’autres constructions en visitant certains sites, comme le-blog-immo.fr.
Les formalités administratives nécessaires
La prise en compte de certaines formalités administratives est nécessaire avant la construction de votre terrasse. En général, il y en a deux types. On trouve d’un côté la déclaration préalable de travaux et de l’autre le permis de construire.
Concernant la déclaration préalable de travaux, il s’agit de l’ensemble des dossiers à compléter. Vous devez les envoyer en deux exemplaires à la mairie de votre commune par lettre recommandée, avec accusé de réception. Le plus souvent, le délai d’instruction est d’un mois.
Quant au permis de construire, c’est un dossier complet et plus précis dont l’envoi en 4 exemplaires à votre mairie est indispensable. En général, le délai d’instruction est de 3 mois.
Notez que si votre projet est mal préparé ou n’est pas conforme aux règles d’urbanisme, la mairie est en droit de le refuser.
Pour éviter que les procédures durent longtemps, vous pouvez poser certains actes en amont. Par exemple c’est une bonne idée de vérifier auprès de votre mairie si votre projet doit avoir obligatoirement une autorisation. Pensez également à solliciter les services d’un architecte qui s’occupera de la demande du permis de construire ainsi que de la déclaration de travaux.
Obligations relatives au voisinage
En principe, vous n’êtes pas obligé de demander à vos voisins une autorisation avant de construire une terrasse. Mais s’il s’agit d’une copropriété, cela s’impose. Vous pourrez contacter votre syndicat de copropriété.
Veillez simplement à ce que votre construction ne soit pas une nuisance pour vos voisins directs. Il peut arriver que votre terrasse empiète sur le terrain d’un de vos voisins. Pour éviter une telle situation, il est mieux de vérifier au préalable que l’espace de la construction est bien sur votre terrain. Si un conflit éclate, le recours à un géomètre peut être indispensable. Aussi, ayez l’assurance que votre terrasse ne vous donne pas une vue directe sur la propriété de votre voisin, ce qui est courant quand il s’agit d’une toiture-terrasse ou d’une terrasse sur pilotis.
