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La réalisation d’un projet personnel n’est jamais une tâche facile et toutes les personnes dans cette situation savent que ce genre de projet aboutit souvent à la souscription d’une offre de prêt. Toutefois, il est important de noter que, durant la période d’emprunt, l’emprunteur s’engage à se soumettre à une assurance. En effet, cela représente une sorte de garantie pour l’établissement de crédit. Par ailleurs, l’assurance est utilisée en cas d’invalidité ou d’incapacité qui engendre un défaut de paiement. Quid des personnes présentant des risques de maladie ? Est-ce qu’ils ne peuvent pas faire une demande de prêt ? Pour assurer son financement, le droit à l’oubli a été conçu pour faciliter l’accès d’une personne représentant un risque de maladie grave. Focus sur les points importants de cette prérogative.

 

Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?

La souscription d’une assurance peut être accordée à une personne présentant des risques en rapport avec leur santé. Le droit à l’oubli a donc  été conçu dans le cadre de la convention Aeras pour cette catégorie d’emprunteur. Par conséquent, les personnes souffrant de certaines pathologies peuvent bénéficier d’un droit à l’oubli. Aussi, lorsque l’intéressé s’inscrit dans un établissement de crédit, il est obligé de remplir un questionnaire de santé. Néanmoins, il n’est pas exigé de détailler ses antécédents médicaux. Cette décision permet de ne pas aggraver les conditions durant la demande de crédit. Il ne s’agit pas de faire une fausse déclaration mais de répondre correctement à un questionnaire médical.

 

Droit à l’oubli et assurance emprunteur ?

Tout candidat à l’emprunt est tenu de souscrire à une assurance au profit de son emprunteur. Sachez qu’il existe ainsi de nombreux types d’assurance-crédit, à savoir :

  • L’assurance décès ;
  • L’assurance d’invalidité qui entraîne un arrêt de travail et l’assurance risque.

Les demandes d’assurance peuvent se faire auprès du même banquier ou des autres assureurs. Toutefois, il est intéressant de connaître que de nombreuses personnes, présentant des difficultés majeures, prospectent d’autres compagnies d’assurances. En effet, par le biais d’un comparateur d’assurance ou courtier, les personnes concernées peuvent choisir l’établissement qui offre le meilleur taux d’assurance. Ils ont également le droit de demander un devis assurance avant de signer des contrats d’assurance. Pour en savoir plus sur le sujet du droit à l’oubli, n’hésitez pas à consulter les sites spécialisés.

 

Quelles sont les conditions pour avoir le droit à l’oubli ?

Les personnes atteintes d’une pathologie cancéreuse doivent être diagnostiquées plusieurs années auparavant. Afin de bénéficier du droit à l’oubli, deux cas peuvent surgir selon la convention Aeras.

 

Pour les moins de 21 ans

Ici, les examens médicaux indiquent que les personnes atteintes d’un cancer ont bien terminé le protocole thérapeutique depuis 5 ans. À la fin du protocole et après un traitement médical spécialisé, certaines conditions sont à respecter. Par exemple, il faut que les personnes malades ne fassent plus aucune rechute.

 

En ce qui concerne les plus de 21 ans

Comme toute condition standard, les emprunteurs remplissent aussi un questionnaire de santé. Le crédit immobilier ou le crédit à la consommation est accordé 10 ans après la fin du traitement. C’est une formalité médicale obligatoire.

 

Bien remplir un questionnaire médical

Répondre à une liste de questions et informer sur ses antécédents médicaux sont des informations qui figurent parmi les conditions standard. Ces démarches permettent de bénéficier d’une convention de prêt. Sans demander les détails de votre situation personnelle, il suffit juste de répondre à la série de questions par un « oui » ou « non ». En procédant ainsi, l’assureur veut savoir si vous êtes une personne cancéreuse ou une personne qui suit un traitement particulier.

 

Pourquoi se prévaloir de ce droit ?

Un établissement bancaire alloue diverses catégories de prêts, notamment des crédits immobiliers et des crédits à la consommation. Les personnes ayant des antécédents de santé se soumettent aux garanties au profit du prêteur :

  • Garanties emprunteur ;
  • Garanties invalidité ;
  • Garanties décès ;
  • Garanties alternatives.

Les malades du cancer présentent un risque pendant la durée du prêt. Grâce au droit à l’oubli, ils peuvent se prévaloir d’une assurance. Les dispositions dans l’Aeras protègent les anciens malades afin qu’ils bénéficient d’une assurance emprunteur. De ce fait, un système de grille de référence a été instauré afin d’offrir le droit à l’oubli pour certaines personnes. Ils ne sont pas sujets à une exclusion de garantie ni à une suppression.