La formation des membres du CSE est prévue par le Code du travail. Les membres du Conseil Social et Économique reçoivent la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Tous les membres du comité sont-ils tenus de recevoir une formation CSE ? Quelles sont les obligations des élus en matière de formation au CSE ?
Quelles sont les formations CSE obligatoires ?
A ce jour, deux formations CSE sont obligatoires pour les élus du comité : la formation SSCT et la formation économique.
Formation SSCT – obligatoire pour toutes les entreprises
La formation Hygiène Sécurité Conditions de Travail (SSCT) est particulièrement importante. Comme son nom l’indique, il permet aux élus d’assurer la sécurité des salariés au sein de l’entreprise. Dès lors, on imagine aisément pourquoi ce dernier fait partie des formations obligatoires du CST.
La formation SSCT est obligatoire pour les titulaires et les suppléants du CSE. Cela s’explique par les aspects fondamentaux des compétences acquises grâce à cette formation.
Grâce à cette dernière, les élus sont en mesure d’identifier et de prévenir d’éventuels risques professionnels. Cela leur permet également de trouver des moyens de réduire les risques.
A l’issue de ces journées de formation, les élus sont capables d’établir des grilles d’inspection, de détecter les risques professionnels et de proposer des pistes d’amélioration des conditions de travail. Ils sont également initiés aux systèmes d’expertise et aux droits d’alarme.
Formation économique – requise pour 50 employés
La deuxième formation obligatoire pour les commissaires est la formation économique du CSE.Contrairement à la formation SSCT, l’obligation de formation économique est limitée aux élus des entreprises d’au moins 50 salariés Autre différence entre formation économique et formation SSCT : La formation économique n’est obligatoire que pour les titulaires du CSE. La formation économique permet aux élus de comprendre le fonctionnement global du comité. Les formations sur ce site couvrent différents domaines : droit, économie, comptabilité, droit des sociétés
Qui paie la formation obligatoire du CST ?
Il existe deux principales sources de financement pour la formation CSE Lyon :
– l’employeur ou – le CSE lui-même.
Pour chacun des deux cours de formation obligatoires du CST, les frais d’inscription, les frais de transport et les éventuels frais d’hébergement sont également inclus.
La formation SSCT est entièrement financée par l’employeur. Le CSE soutient la formation économique à travers son budget de fonctionnement
Les membres du CSE se demandent souvent si le temps consacré aux formations obligatoires peut être déduit du temps autorisé. La réponse est non : le temps consacré aux formations obligatoires du CSE est prélevé sur les heures de travail des élus. Par conséquent, le temps consacré à la formation ne réduit pas leur temps d’autonomisation. Bien évidemment, le temps de formation obligatoire est aussi rémunérateur que le temps de travail.
Exemple de formation CSE facultative
Vous le savez, se former, c’est connaître (mieux) ses droits et ceux de ses salariés. Mieux encore, la formation CSE vous place sur un pied d’égalité avec votre employeur. Plus on vous en dit, plus vous obtiendrez de cote de crédit. Pour cette raison, nous partagerons avec vous une petite sélection de formations complémentaires à la formation obligatoire CSE. Mais gardez à l’esprit qu’il s’agit d’une liste non exhaustive.